Résidence secondaire Suisse

Rue Tsareire 4, Chamoson : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Tsareire 4, 1955 Chamoson — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2702014restriction d'usage probable
2rez2582014restriction d'usage probable
3rez2622014restriction d'usage probable
11rez1282014restriction d'usage probable
41e2582014restriction d'usage probable
51e3822014restriction d'usage probable
61e3982014restriction d'usage probable
72e3982014restriction d'usage probable
92e3822014restriction d'usage probable
122e2582014restriction d'usage probable
83e2702014restriction d'usage probable
103e2672014restriction d'usage probable

Parcelle : CH425686523043 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?