Résidence secondaire Suisse

Rue de la Portettaz 23a, St-Pierre-de-Clages : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de la Portettaz 23a, 1955 St-Pierre-de-Clages — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2572013restriction d'usage probable
2rez2612013restriction d'usage probable
3rez3792013restriction d'usage probable
4rez2502013restriction d'usage probable
10rez3772013restriction d'usage probable
51e31002013restriction d'usage probable
61e2612013restriction d'usage probable
71e3792013restriction d'usage probable
81e2502013restriction d'usage probable
111e1252013restriction d'usage probable
92e41412013restriction d'usage probable
122e2712013restriction d'usage probable

Parcelle : CH189852305635 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?