Résidence secondaire Suisse

EGID 190697829, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190697829, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3602015restriction d'usage probable
2rez2402015restriction d'usage probable
3rez3602015restriction d'usage probable
41e3602015restriction d'usage probable
51e2402015restriction d'usage probable
61e3602015restriction d'usage probable
72e3602015restriction d'usage probable
82e2402015restriction d'usage probable
92e3602015restriction d'usage probable
103e4802015restriction d'usage probable
113e4802015restriction d'usage probable

Parcelle : CH855852933084 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?