Résidence secondaire Suisse

EGID 190815511, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190815511, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2011). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2602011présumé ancien droit
2rez2702011présumé ancien droit
3rez41242011présumé ancien droit
13rez3922011présumé ancien droit
14rez41202011présumé ancien droit
41e2602011présumé ancien droit
51e2702011présumé ancien droit
61e41242011présumé ancien droit
151e3922011présumé ancien droit
161e41202011présumé ancien droit
72e2602011présumé ancien droit
82e2702011présumé ancien droit
92e41242011présumé ancien droit
172e3922011présumé ancien droit
182e41202011présumé ancien droit
103e2602011présumé ancien droit
113e2702011présumé ancien droit
123e41242011présumé ancien droit
193e3922011présumé ancien droit
203e41202011présumé ancien droit

Parcelle : CH843052976303 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?