Résidence secondaire Suisse

EGID 190815559, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190815559, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2011). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41152011présumé ancien droit
2rez3822011présumé ancien droit
3rez3822011présumé ancien droit
41e41152011présumé ancien droit
51e3822011présumé ancien droit
61e3822011présumé ancien droit
72e41152011présumé ancien droit
82e3822011présumé ancien droit
92e3822011présumé ancien droit
103e41152011présumé ancien droit
113e3822011présumé ancien droit
123e3822011présumé ancien droit

Parcelle : CH843052976303 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?