Résidence secondaire Suisse

EGID 190825090, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190825090, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 35 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1971). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1461999présumé ancien droit
2rez1461999présumé ancien droit
3rez1461999présumé ancien droit
4rez1291999présumé ancien droit
51e1461999présumé ancien droit
61e1461999présumé ancien droit
71e1191999présumé ancien droit
81e1221999présumé ancien droit
91e1461999présumé ancien droit
101e1461999présumé ancien droit
111e1461999présumé ancien droit
121e2611999présumé ancien droit
162e1461999présumé ancien droit
172e3881999présumé ancien droit
182e2611999présumé ancien droit
192e2611999présumé ancien droit
212e3881999présumé ancien droit
203e1461999présumé ancien droit
223e2611999présumé ancien droit
233e3881999présumé ancien droit
243e3881999présumé ancien droit
253e2611999présumé ancien droit
273e1461999présumé ancien droit
264e1461999présumé ancien droit
284e2611999présumé ancien droit
294e3881999présumé ancien droit
304e3881999présumé ancien droit
314e2611999présumé ancien droit
334e1461999présumé ancien droit
135e51301999présumé ancien droit
145e2611999présumé ancien droit
155e3881999présumé ancien droit
325e1251999présumé ancien droit
345e2611999présumé ancien droit
355e3881999présumé ancien droit

Parcelle : CH686652302383 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?