Résidence secondaire Suisse

EGID 190827769, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190827769, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 29 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1971). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
6rez1461999présumé ancien droit
7rez2611999présumé ancien droit
8rez2611999présumé ancien droit
9rez3881999présumé ancien droit
101e1461999présumé ancien droit
111e3881999présumé ancien droit
121e2611999présumé ancien droit
131e2611999présumé ancien droit
141e41101999présumé ancien droit
152e1461999présumé ancien droit
162e3881999présumé ancien droit
172e2611999présumé ancien droit
182e2611999présumé ancien droit
192e1461999présumé ancien droit
202e41101999présumé ancien droit
213e3881999présumé ancien droit
223e1461999présumé ancien droit
233e2611999présumé ancien droit
243e2611999présumé ancien droit
253e1461999présumé ancien droit
263e3881999présumé ancien droit
274e51301999présumé ancien droit
284e1461999présumé ancien droit
294e41101999présumé ancien droit
11e s.-sol1461999présumé ancien droit
21e s.-sol1461999présumé ancien droit
31e s.-sol2611999présumé ancien droit
41e s.-sol2611999présumé ancien droit
51e s.-sol3881999présumé ancien droit

Parcelle : CH686652302383 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?