Résidence secondaire Suisse

Chemin des Vernes 18, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Vernes 18, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1995). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez52701999présumé ancien droit
2rez52601999présumé ancien droit
31e42201999présumé ancien droit
42e1451999présumé ancien droit
52e2901999présumé ancien droit
62e31501999présumé ancien droit
72e42201999présumé ancien droit
82e53251999présumé ancien droit
93e3851999présumé ancien droit
103e42401999présumé ancien droit
114e31651999présumé ancien droit
125e31201999présumé ancien droit

Parcelle : CH703730865226 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?