Résidence secondaire Suisse

EGID 190856951, Saillon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190856951, Saillon — commune de Saillon : résidences secondaires 24,9 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 19 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2011). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1382011présumé ancien droit
2rez2472011présumé ancien droit
3rez2582011présumé ancien droit
4rez2582011présumé ancien droit
5rez2582011présumé ancien droit
6rez2472011présumé ancien droit
71e2512011présumé ancien droit
81e2642011présumé ancien droit
91e2612011présumé ancien droit
101e3922011présumé ancien droit
112e2612011présumé ancien droit
122e3922011présumé ancien droit
152e41202011présumé ancien droit
133e2642011présumé ancien droit
143e2612011présumé ancien droit
163e41262011présumé ancien droit
333e2512011présumé ancien droit
174e31042011présumé ancien droit
344e3982011présumé ancien droit

Parcelle : CH735227302189 sur egrid.ch · Commune de Saillon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?