Résidence secondaire Suisse

EGID 190971829, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 190971829, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 23 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2011). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e4802011présumé ancien droit
21e3602011présumé ancien droit
31e4802011présumé ancien droit
201e1252011présumé ancien droit
211e1222011présumé ancien droit
221e1212011présumé ancien droit
231e1232011présumé ancien droit
42e3602011présumé ancien droit
52e2402011présumé ancien droit
62e3602011présumé ancien droit
72e3602011présumé ancien droit
82e2402011présumé ancien droit
92e3602011présumé ancien droit
103e3602011présumé ancien droit
113e2402011présumé ancien droit
123e3602011présumé ancien droit
133e3602011présumé ancien droit
143e2402011présumé ancien droit
153e3602011présumé ancien droit
164e3602011présumé ancien droit
174e51002011présumé ancien droit
184e51002011présumé ancien droit
194e3602011présumé ancien droit

Parcelle : CH643052084070 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?