Résidence secondaire Suisse

La Barma 9, Nax : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

La Barma 9, 1973 Nax — commune de Mont-Noble : résidences secondaires 62,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Année 2012 ou inconnue : c'est la date du permis de construire qui décide (définitif avant ou après le 11 mars 2012).

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2662012à vérifier : date du permis
2rez2662012à vérifier : date du permis
31e2552012à vérifier : date du permis
41e2602012à vérifier : date du permis
51e2602012à vérifier : date du permis
62e3952012à vérifier : date du permis
72e3952012à vérifier : date du permis
83e41482012à vérifier : date du permis
93e41372012à vérifier : date du permis

Parcelle : CH343052026172 sur egrid.ch · Commune de Mont-Noble

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?