Résidence secondaire Suisse

Rue de Fosseau 12b, Chamoson : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de Fosseau 12b, 1955 Chamoson — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3862015restriction d'usage probable
2rez41122015restriction d'usage probable
3rez2692015restriction d'usage probable
4rez3862015restriction d'usage probable
51e2662015restriction d'usage probable
61e3832015restriction d'usage probable
71e41122015restriction d'usage probable
81e3862015restriction d'usage probable
92e31252015restriction d'usage probable
102e31062015restriction d'usage probable

Parcelle : CH559152563085 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?