Résidence secondaire Suisse

Route du Léman 32, Vionnaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Léman 32, 1895 Vionnaz — commune de Vionnaz : résidences secondaires 35,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2562015restriction d'usage probable
2rez2602015restriction d'usage probable
3rez41042015restriction d'usage probable
4rez4972015restriction d'usage probable
51e2602015restriction d'usage probable
61e3762015restriction d'usage probable
71e41042015restriction d'usage probable
81e4972015restriction d'usage probable
92e2602015restriction d'usage probable
102e3762015restriction d'usage probable
112e41042015restriction d'usage probable
122e4972015restriction d'usage probable
133e2602015restriction d'usage probable
143e3762015restriction d'usage probable
153e41042015restriction d'usage probable
163e4972015restriction d'usage probable

Parcelle : CH243052342447 sur egrid.ch · Commune de Vionnaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?