Résidence secondaire Suisse

Chemin Neuf 9a, Chamoson : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin Neuf 9a, 1955 Chamoson — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2942015restriction d'usage probable
2rez3902015restriction d'usage probable
31e41172015restriction d'usage probable
41e41172015restriction d'usage probable
52e41132015restriction d'usage probable
62e41132015restriction d'usage probable
73e41062015restriction d'usage probable
83e41062015restriction d'usage probable
94e41272015restriction d'usage probable

Parcelle : CH435256309946 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?