Résidence secondaire Suisse

EGID 191215750, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 191215750, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3742013restriction d'usage probable
2rez2582013restriction d'usage probable
15rez2582013restriction d'usage probable
16rez3742013restriction d'usage probable
31e3762013restriction d'usage probable
41e2602013restriction d'usage probable
171e2602013restriction d'usage probable
181e3762013restriction d'usage probable
192e2602013restriction d'usage probable
202e3762013restriction d'usage probable
222e51362023restriction d'usage probable
73e3952013restriction d'usage probable
213e3952013restriction d'usage probable

Parcelle : CH313038529959 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?