Résidence secondaire Suisse

Rue de l'Eglise 60, St-Pierre-de-Clages : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de l'Eglise 60, 1955 St-Pierre-de-Clages — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1272016restriction d'usage probable
2rez3812016restriction d'usage probable
3rez2622016restriction d'usage probable
4rez1272016restriction d'usage probable
13rez3702016restriction d'usage probable
16rez2502016restriction d'usage probable
51e3822016restriction d'usage probable
61e2622016restriction d'usage probable
71e1292016restriction d'usage probable
81e1272016restriction d'usage probable
171e3702016restriction d'usage probable
181e2502016restriction d'usage probable
92e1292016restriction d'usage probable
102e2622016restriction d'usage probable
112e3812016restriction d'usage probable
122e1272016restriction d'usage probable
142e2502016restriction d'usage probable
152e3702016restriction d'usage probable

Parcelle : CH550652563052 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?