Résidence secondaire Suisse

Rue des Fontaines 46b, Le Châble VS : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue des Fontaines 46b, 1934 Le Châble VS — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1946). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1201999présumé ancien droit
2rez1201999présumé ancien droit
3rez1201999présumé ancien droit
4rez1201999présumé ancien droit
5rez2451999présumé ancien droit
8rez3601999présumé ancien droit
9rez1201999présumé ancien droit
10rez1201999présumé ancien droit
61e1201999présumé ancien droit
71e3601999présumé ancien droit
111e3601999présumé ancien droit

Parcelle : CH124728523037 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?