Résidence secondaire Suisse

Fond d'Apre 38, Aproz (Nendaz) : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Fond d'Apre 38, 1994 Aproz (Nendaz) — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2672016restriction d'usage probable
2rez2612016restriction d'usage probable
3rez1382016restriction d'usage probable
4rez3902016restriction d'usage probable
51e2672016restriction d'usage probable
61e2612016restriction d'usage probable
71e1382016restriction d'usage probable
81e3902016restriction d'usage probable
92e41232016restriction d'usage probable
102e41262016restriction d'usage probable

Parcelle : CH755552793047 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?