Résidence secondaire Suisse

Rue des Vergers 23, Aproz (Nendaz) : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue des Vergers 23, 1994 Aproz (Nendaz) — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2632016restriction d'usage probable
2rez2632016restriction d'usage probable
3rez2632016restriction d'usage probable
41e2632016restriction d'usage probable
51e2632016restriction d'usage probable
61e2632016restriction d'usage probable
72e2632016restriction d'usage probable
82e2632016restriction d'usage probable
92e2632016restriction d'usage probable
103e41112016restriction d'usage probable

Parcelle : CH595267243096 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?