Résidence secondaire Suisse

EGID 191286890, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 191286890, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3652014restriction d'usage probable
2rez3732014restriction d'usage probable
9rez3732014restriction d'usage probable
10rez3732014restriction d'usage probable
31e2412014restriction d'usage probable
41e2482014restriction d'usage probable
51e2542014restriction d'usage probable
111e3732014restriction d'usage probable
121e3732014restriction d'usage probable
62e3732014restriction d'usage probable
72e2412014restriction d'usage probable
82e3772014restriction d'usage probable
132e4932014restriction d'usage probable
142e4982014restriction d'usage probable

Parcelle : CH429752523018 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?