Résidence secondaire Suisse

Route du Village 21, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Village 21, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez71772016restriction d'usage probable
3rez3742016restriction d'usage probable
41e41102016restriction d'usage probable
51e3732016restriction d'usage probable
61e41182016restriction d'usage probable
72e41112016restriction d'usage probable
82e3522016restriction d'usage probable
92e41422016restriction d'usage probable
103e41312016restriction d'usage probable
113e41262016restriction d'usage probable

Parcelle : CH686552301125 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?