Résidence secondaire Suisse

Rue des Vergers 45, Aproz (Nendaz) : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue des Vergers 45, 1994 Aproz (Nendaz) — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3912017restriction d'usage probable
2rez1382017restriction d'usage probable
3rez2622017restriction d'usage probable
4rez2602017restriction d'usage probable
5rez2642017restriction d'usage probable
12rez2602017restriction d'usage probable
61e3912017restriction d'usage probable
71e1382017restriction d'usage probable
81e2622017restriction d'usage probable
91e3912017restriction d'usage probable
102e41202017restriction d'usage probable
112e31072017restriction d'usage probable

Parcelle : CH313045526827 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?