Résidence secondaire Suisse

EGID 191408657, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 191408657, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41142015restriction d'usage probable
6rez41142015restriction d'usage probable
7rez3832015restriction d'usage probable
12rez2702015restriction d'usage probable
21e3792015restriction d'usage probable
31e41142015restriction d'usage probable
81e41142015restriction d'usage probable
91e3792015restriction d'usage probable
42e3792015restriction d'usage probable
52e41142015restriction d'usage probable
102e41142015restriction d'usage probable
112e3792015restriction d'usage probable

Parcelle : CH380452308452 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?