Résidence secondaire Suisse

EGID 191497311, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 191497311, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e41102015restriction d'usage probable
21e3512015restriction d'usage probable
31e3512015restriction d'usage probable
41e41102015restriction d'usage probable
52e2442015restriction d'usage probable
62e3772015restriction d'usage probable
72e2462015restriction d'usage probable
82e2462015restriction d'usage probable
92e3772015restriction d'usage probable
102e2442015restriction d'usage probable
113e2442015restriction d'usage probable
123e4942015restriction d'usage probable
133e2292015restriction d'usage probable
143e2292015restriction d'usage probable
153e4942015restriction d'usage probable
163e2442015restriction d'usage probable
174e2382015restriction d'usage probable
184e41212015restriction d'usage probable
194e51212015restriction d'usage probable

Parcelle : CH883952308503 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?