Résidence secondaire Suisse

Rue de la Vouette 8, St-Pierre-de-Clages : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de la Vouette 8, 1955 St-Pierre-de-Clages — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4902022restriction d'usage probable
2rez3812022restriction d'usage probable
3rez2512022restriction d'usage probable
4rez4942022restriction d'usage probable
51e4902022restriction d'usage probable
61e3692022restriction d'usage probable
71e3812022restriction d'usage probable
81e4942022restriction d'usage probable
92e4902022restriction d'usage probable
102e3692022restriction d'usage probable
112e3812022restriction d'usage probable
122e4942022restriction d'usage probable

Parcelle : CH113018525659 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?