Résidence secondaire Suisse

EGID 191591571, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 191591571, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4922016restriction d'usage probable
2rez3802016restriction d'usage probable
31e4922016restriction d'usage probable
41e3802016restriction d'usage probable
111e3802016restriction d'usage probable
121e3802016restriction d'usage probable
52e4922016restriction d'usage probable
62e51002016restriction d'usage probable
132e51002016restriction d'usage probable
142e3802016restriction d'usage probable
73e4922016restriction d'usage probable
83e51002016restriction d'usage probable
153e51002016restriction d'usage probable
163e3802016restriction d'usage probable
94e3802016restriction d'usage probable
104e61202016restriction d'usage probable
174e3802016restriction d'usage probable
184e3802016restriction d'usage probable

Parcelle : CH935292304195 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?