Résidence secondaire Suisse

Chemin des Martinets 2a, Troistorrents : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Martinets 2a, 1872 Troistorrents — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3862019restriction d'usage probable
2rez41092019restriction d'usage probable
3rez3792019restriction d'usage probable
41e3862019restriction d'usage probable
51e41092019restriction d'usage probable
61e3792019restriction d'usage probable
72e3862019restriction d'usage probable
82e41092019restriction d'usage probable
92e3792019restriction d'usage probable
103e3862019restriction d'usage probable
113e41092019restriction d'usage probable
123e3792019restriction d'usage probable

Parcelle : CH995228813043 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?