Résidence secondaire Suisse

EGID 191746541, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 191746541, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4812020restriction d'usage probable
2rez1262020restriction d'usage probable
3rez3752020restriction d'usage probable
81e1262020restriction d'usage probable
91e2542020restriction d'usage probable
101e1262020restriction d'usage probable
111e3752020restriction d'usage probable
42e1262020restriction d'usage probable
52e2542020restriction d'usage probable
62e1262020restriction d'usage probable
72e3752020restriction d'usage probable

Parcelle : CH495284263068 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?