Résidence secondaire Suisse

Route de la Maladère 10, Crésuz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Maladère 10, 1653 Crésuz — commune de Crésuz : résidences secondaires 31,9 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2662018restriction d'usage probable
2rez1482018restriction d'usage probable
3rez2672018restriction d'usage probable
4rez4972018restriction d'usage probable
51e41342018restriction d'usage probable
61e2672018restriction d'usage probable
71e31042018restriction d'usage probable
82e3882018restriction d'usage probable
92e2612018restriction d'usage probable
102e2672018restriction d'usage probable
112e31072018restriction d'usage probable

Parcelle : CH570171538502 sur egrid.ch · Commune de Crésuz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?