Résidence secondaire Suisse

Rue des Vergers à Suzon 4, St-Pierre-de-Clages : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue des Vergers à Suzon 4, 1955 St-Pierre-de-Clages — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1262022restriction d'usage probable
2rez2522022restriction d'usage probable
3rez2572022restriction d'usage probable
4rez2512022restriction d'usage probable
5rez1282022restriction d'usage probable
81e1262022restriction d'usage probable
91e2522022restriction d'usage probable
101e2592022restriction d'usage probable
111e2512022restriction d'usage probable
121e1282022restriction d'usage probable

Parcelle : CH625619523093 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?