Résidence secondaire Suisse

Rue de la Vouette 12, St-Pierre-de-Clages : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de la Vouette 12, 1955 St-Pierre-de-Clages — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3702025restriction d'usage probable
21e2502025restriction d'usage probable
31e4982025restriction d'usage probable
41e3672025restriction d'usage probable
52e2502025restriction d'usage probable
62e41002025restriction d'usage probable
72e3602025restriction d'usage probable

Parcelle : CH825617523043 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?