Résidence secondaire Suisse

EGID 191986579, Embd : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 191986579, Embd — commune de Embd : résidences secondaires 43,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e41632025restriction d'usage probable
21e51802025restriction d'usage probable
32e41702025restriction d'usage probable
42e51872025restriction d'usage probable
53e41632025restriction d'usage probable
63e51802025restriction d'usage probable
74e52062025restriction d'usage probable
84e52062025restriction d'usage probable

Parcelle : CH795282863095 sur egrid.ch · Commune de Embd

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?