Résidence secondaire Suisse

Route Romaine 40, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route Romaine 40, 1912 Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41202024restriction d'usage probable
2rez3902024restriction d'usage probable
3rez41172024restriction d'usage probable
13rez41202024restriction d'usage probable
14rez3902024restriction d'usage probable
15rez41172024restriction d'usage probable
41e41202024restriction d'usage probable
51e3902024restriction d'usage probable
61e41172024restriction d'usage probable
161e41202024restriction d'usage probable
171e3902024restriction d'usage probable
181e41172024restriction d'usage probable
72e41202024restriction d'usage probable
82e3902024restriction d'usage probable
92e41172024restriction d'usage probable
192e41202024restriction d'usage probable
202e3902024restriction d'usage probable
212e41172024restriction d'usage probable
103e41202024restriction d'usage probable
113e3902024restriction d'usage probable
123e41172024restriction d'usage probable
223e41202024restriction d'usage probable
233e3902024restriction d'usage probable
243e41172024restriction d'usage probable

Parcelle : CH113022529977 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?