Résidence secondaire Suisse

Rue de la Portettaz 27, St-Pierre-de-Clages : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de la Portettaz 27, 1955 St-Pierre-de-Clages — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e31152025restriction d'usage probable
21e3842025restriction d'usage probable
31e41312025restriction d'usage probable
41e2572025restriction d'usage probable
51e3822025restriction d'usage probable
62e31152025restriction d'usage probable
72e3842025restriction d'usage probable
82e4902025restriction d'usage probable
92e3732025restriction d'usage probable
102e3732025restriction d'usage probable
112e41012025restriction d'usage probable
123e41442025restriction d'usage probable

Parcelle : CH395256043032 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?