Résidence secondaire Suisse

Place du Clocher 8, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Place du Clocher 8, 1937 Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1282025restriction d'usage probable
2rez2482025restriction d'usage probable
3rez2472025restriction d'usage probable
41e2422025restriction d'usage probable
51e2462025restriction d'usage probable
61e2472025restriction d'usage probable
71e2472025restriction d'usage probable
82e2422025restriction d'usage probable
92e2462025restriction d'usage probable
102e2472025restriction d'usage probable
112e2472025restriction d'usage probable
123e2422025restriction d'usage probable
133e2462025restriction d'usage probable
143e2472025restriction d'usage probable
153e2472025restriction d'usage probable

Parcelle : CH135209303553 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?