Résidence secondaire Suisse

Route Derrière-la-Roche 15, Charmey (Gruyère) : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route Derrière-la-Roche 15, 1637 Charmey (Gruyère) — commune de Val-de-Charmey : résidences secondaires 31,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 8 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2008). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41362008présumé ancien droit
2rez41362008présumé ancien droit
31e41362008présumé ancien droit
41e41362008présumé ancien droit
52e41332008présumé ancien droit
62e41332008présumé ancien droit
73e41292008présumé ancien droit
83e41292008présumé ancien droit

Parcelle : CH867085019281 sur egrid.ch · Commune de Val-de-Charmey

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?