Résidence secondaire Suisse

Riau de la Maula 18, Charmey (Gruyère) : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Riau de la Maula 18, 1637 Charmey (Gruyère) — commune de Val-de-Charmey : résidences secondaires 31,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2009). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3832009présumé ancien droit
2rez2662009présumé ancien droit
3rez3832009présumé ancien droit
41e3802009présumé ancien droit
51e2662009présumé ancien droit
61e3802009présumé ancien droit
72e3802009présumé ancien droit
82e2662009présumé ancien droit
92e3802009présumé ancien droit
103e41392009présumé ancien droit

Parcelle : CH891070899466 sur egrid.ch · Commune de Val-de-Charmey

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?