Résidence secondaire Suisse

Avenue des Planches 21, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Planches 21, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez42441999présumé ancien droit
2rez31081999présumé ancien droit
3rez41771999présumé ancien droit
41e51581999présumé ancien droit
51e31081999présumé ancien droit
61e51781999présumé ancien droit
72e51551999présumé ancien droit
82e31081999présumé ancien droit
92e51781999présumé ancien droit
103e51541999présumé ancien droit
113e31081999présumé ancien droit
123e51731999présumé ancien droit
134e51551999présumé ancien droit
144e31081999présumé ancien droit
154e51751999présumé ancien droit
165e74541999présumé ancien droit

Parcelle : CH428527834571 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?