Résidence secondaire Suisse

Route de la Dent 14, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Dent 14, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 6 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1937). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3421999présumé ancien droit
21e3651999présumé ancien droit
31e3631999présumé ancien droit
42e3731999présumé ancien droit
52e3831999présumé ancien droit
62e3581999présumé ancien droit

Parcelle : CH828499834590 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?