Avenue du Casino 8, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue du Casino 8, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 23 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2011). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWID	Étage	Pièces	m²	Année	Statut
1	1e	3	175	2011	présumé ancien droit
2	1e	2	90	2011	présumé ancien droit
3	1e	2	90	2011	présumé ancien droit
4	1e	2	90	2011	présumé ancien droit
5	1e	2	90	2011	présumé ancien droit
6	1e	2	90	2011	présumé ancien droit
7	1e	2	90	2011	présumé ancien droit
8	1e	2	90	2011	présumé ancien droit
9	1e	2	90	2011	présumé ancien droit
10	1e	2	90	2011	présumé ancien droit
11	1e	2	90	2011	présumé ancien droit
12	2e	2	77	2011	présumé ancien droit
13	2e	2	77	2011	présumé ancien droit
14	2e	2	77	2011	présumé ancien droit
15	2e	2	77	2011	présumé ancien droit
16	2e	2	77	2011	présumé ancien droit
17	2e	2	77	2011	présumé ancien droit
18	2e	2	77	2011	présumé ancien droit
19	2e	2	77	2011	présumé ancien droit
20	2e	2	77	2011	présumé ancien droit
21	2e	2	77	2011	présumé ancien droit
22	2e	2	77	2011	présumé ancien droit
23	2e	2	77	2011	présumé ancien droit

Parcelle : CH428527834571 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?