Résidence secondaire Suisse

Avenue des Planches 21bis, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Planches 21bis, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2011). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez51922011présumé ancien droit
2rez62082011présumé ancien droit
31e61922011présumé ancien droit
41e61922011présumé ancien droit
52e61952011présumé ancien droit
62e61952011présumé ancien droit
73e61952011présumé ancien droit
83e61952011présumé ancien droit
94e61952011présumé ancien droit
104e61952011présumé ancien droit
115e61952011présumé ancien droit
125e61952011présumé ancien droit
136e41282011présumé ancien droit
146e41302011présumé ancien droit

Parcelle : CH428527834571 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?