Résidence secondaire Suisse

Avenue des Planches 17, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Planches 17, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2011). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez31262011présumé ancien droit
4rez41452011présumé ancien droit
51e41452011présumé ancien droit
61e41452011présumé ancien droit
72e41452011présumé ancien droit
82e41452011présumé ancien droit
93e41452011présumé ancien droit
103e41452011présumé ancien droit
114e41452011présumé ancien droit
124e41452011présumé ancien droit
135e51802011présumé ancien droit
11e s.-sol41522011présumé ancien droit
21e s.-sol41522011présumé ancien droit

Parcelle : CH428527834571 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?