Résidence secondaire Suisse

Les Pierres Plates 11b, Le Pont : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Les Pierres Plates 11b, 1342 Le Pont — commune de L'Abbaye : résidences secondaires 21,6 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Année 2012 ou inconnue : c'est la date du permis de construire qui décide (définitif avant ou après le 11 mars 2012).

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41072012à vérifier : date du permis
2rez2582012à vérifier : date du permis
3rez3962012à vérifier : date du permis
41e3952012à vérifier : date du permis
51e2582012à vérifier : date du permis
61e41072012à vérifier : date du permis
72e3892012à vérifier : date du permis
82e3872012à vérifier : date du permis

Parcelle : CH752283744577 sur egrid.ch · Commune de L'Abbaye

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?