Résidence secondaire Suisse

Chemin du Petit-Clos 22, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin du Petit-Clos 22, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2010). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
4rez3792010présumé ancien droit
5rez4962010présumé ancien droit
6rez3772010présumé ancien droit
71e41122010présumé ancien droit
81e3852010présumé ancien droit
91e4962010présumé ancien droit
102e3772010présumé ancien droit
11e s.-sol3792010présumé ancien droit
21e s.-sol4962010présumé ancien droit
31e s.-sol3772010présumé ancien droit

Parcelle : CH150683854501 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?