Résidence secondaire Suisse

Route du Closalet 16, Chernex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Closalet 16, 1822 Chernex — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2010). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
5rez41342010présumé ancien droit
9rez41442010présumé ancien droit
61e41322010présumé ancien droit
101e52072010présumé ancien droit
111e41442010présumé ancien droit
31e s.-sol31102010présumé ancien droit
41e s.-sol2782010présumé ancien droit
81e s.-sol31272010présumé ancien droit
12e s.-sol31102010présumé ancien droit
22e s.-sol2782010présumé ancien droit
72e s.-sol31272010présumé ancien droit

Parcelle : CH158983854588 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?