Résidence secondaire Suisse

Route du Closalet 12, Chernex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Closalet 12, 1822 Chernex — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2010). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez31212010présumé ancien droit
3rez41392010présumé ancien droit
10rez41392010présumé ancien droit
11rez31212010présumé ancien droit
41e31212010présumé ancien droit
51e41492010présumé ancien droit
121e41492010présumé ancien droit
131e31212010présumé ancien droit
62e31212010présumé ancien droit
72e41492010présumé ancien droit
142e41492010présumé ancien droit
152e31212010présumé ancien droit
11e s.-sol31222010présumé ancien droit
81e s.-sol31222010présumé ancien droit
91e s.-sol41472010présumé ancien droit

Parcelle : CH158983854588 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?