Résidence secondaire Suisse

Rue du Théâtre 6c, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Théâtre 6c, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2010). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e31122010présumé ancien droit
21e51822010présumé ancien droit
32e31122010présumé ancien droit
42e51822010présumé ancien droit
53e31122010présumé ancien droit
63e51822010présumé ancien droit
74e31122010présumé ancien droit
84e51822010présumé ancien droit
95e31122010présumé ancien droit
105e51822010présumé ancien droit
116e51902010présumé ancien droit

Parcelle : CH198385044554 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?