Résidence secondaire Suisse

Chemin de Vert Pré 17, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Vert Pré 17, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4862018restriction d'usage probable
2rez3712018restriction d'usage probable
3rez4862018restriction d'usage probable
41e4862018restriction d'usage probable
51e3712018restriction d'usage probable
61e4862018restriction d'usage probable
72e3862018restriction d'usage probable
82e3712018restriction d'usage probable
92e3862018restriction d'usage probable
103e41942018restriction d'usage probable

Parcelle : CH998394854540 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?