Résidence secondaire Suisse

Chemin de Vert Pré 15, Château-d'Oex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Vert Pré 15, 1660 Château-d'Oex — commune de Château-d'Oex : résidences secondaires 43,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4852014restriction d'usage probable
2rez3802014restriction d'usage probable
3rez4852014restriction d'usage probable
41e4852014restriction d'usage probable
51e3802014restriction d'usage probable
61e4852014restriction d'usage probable
72e62052014restriction d'usage probable
82e62052014restriction d'usage probable

Parcelle : CH974594858326 sur egrid.ch · Commune de Château-d'Oex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?