Résidence secondaire Suisse

Chemin des Riettes 2, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Riettes 2, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 2007). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41052007présumé ancien droit
2rez2592007présumé ancien droit
31e41072007présumé ancien droit
41e3892007présumé ancien droit
51e51252007présumé ancien droit
62e41072007présumé ancien droit
72e51252007présumé ancien droit
83e41072007présumé ancien droit
93e3892007présumé ancien droit
103e51252007présumé ancien droit

Parcelle : CH659083994543 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?